Mentions Légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sapristi-communication.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sapristi Communication – 6 RUE DE CORISANDE, 64160 SERRES-MORLAAS
Entreprise individuelle – Céline SegonnesCréateur : WEB-INFINITY – https://web-infinity.fr
Responsable publication : Sapristi Communication – contact@sapristi-communication.fr
Le responsable publication est une personne morale.Webmaster : Alexandre Urbaniak – alexandre@web-infinity.fr
Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 8 000 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 – Représentant légal : M. Alexandre YEPES
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://sapristi-communication.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Sapristi Communication, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement par Sapristi Communication. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://sapristi-communication.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités de l’entreprise Sapristi Communication.
Sapristi Communication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et non exhaustives.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Sapristi Communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Sapristi Communication ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Sapristi Communication se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française, et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le RGPD et autres textes applicables.
Sapristi Communication ne collecte des données personnelles que pour certains services du site, en toute transparence et sur consentement. Conformément à la loi, tout utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en adressant une demande écrite à l’adresse figurant dans la section 1.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement, sauf en cas de rachat de l’entreprise.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau (lieu du siège social de Sapristi Communication).
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679)
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique